Les démarches d’une piscine privée dépendent surtout de la surface du bassin et de sa couverture. Voici les règles générales ; votre plan local d’urbanisme peut ajouter des conditions.
Quelle autorisation ?
Un bassin de 10 m² ou moins ne demande aucune démarche, sauf en secteur protégé : c’est le cas de l’Otarie (2,40 × 3,60 m, 8,64 m²). De 10 à 100 m², une déclaration préalable en mairie suffit, si la piscine n’est pas couverte ou si son abri mesure moins de 1,80 m. Au-delà de 100 m², ou avec un abri de plus de 1,80 m, il faut un permis de construire.
- 10 m² ou moins : aucune démarche (hors secteur protégé)
- 10 à 100 m² : déclaration préalable
- Plus de 100 m² ou abri de plus de 1,80 m : permis de construire
La sécurité obligatoire
Toute piscine privée enterrée ou semi-enterrée doit être équipée d’au moins un dispositif de sécurité normalisé : barrière (NF P90-306), alarme (NF P90-307), couverture (NF P90-308) ou abri (NF P90-309). Les piscines hors-sol en sont dispensées.
La taxe d’aménagement
Une piscine soumise à autorisation paie une fois la taxe d’aménagement. En 2026, elle se calcule sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin, multipliée par les taux de la commune et du département. Les bassins de 10 m² ou moins en sont exonérés.
La déclaration aux impôts
Une piscine enterrée ou semi-enterrée se déclare aux impôts dans les 90 jours suivant son achèvement, depuis l’espace « Gérer mes biens immobiliers » de impots.gouv.fr. Elle entre ensuite dans le calcul de la taxe foncière.